logo for contrat page

Ces conditions s’appliquent au contrat de location établi au recto de ce document, le locataire ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.

Le loueur, ci-après “le loueur” donne au locataire, ci-après “le locataire”, en location des vélos et accessoires, ci-après “le matériel”, en état normal de fonctionnement dont la liste est précisée sur le contrat. C’est au locataire qu’il incombe, lors de la prise de possession du matériel, d’en vérifier l’état. S’il constatait une anomalie, il devrait le signaler immédiatement au loueur avant toute utilisation afin de permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au changement nécessaire, ainsi que de mentionner une éventuelle détérioration. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée : le matériel sera réputé avoir été accepté par le locataire en parfait état lors de sa prise de possession.

Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination.


Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil). 


L’assurance “Chef de famille” ou “Responsabilité Civile vie privée” etc.… couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs lors de l’utilisation de vélos. 


Le locataire restituera le matériel au plus tard à l’heure définie avec le loueur et les deux parties procéderont à un constat contradictoire de son état. Le matériel devra être restitué dans le même état de fonctionnement et de propreté que lors de sa prise de possession par le locataire. 

En cas de dégradation partielle ou totale, de vol, de perte, le locataire devra rembourser le matériel sur la base des tarifs établis par le loueur, Mellow Vélos, dans les 8 jours sauf s’il s’est acquitté de la prime de la garantie Mellow – (les GPS ne sont pas inclus dans la prime)*   En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite par le locataire aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé en même temps. 

 *  Les valeurs de remplacement par exemple :

Vélo confort 400€ Vélo électrique 1800€ 

Vélo randonneur / VTT 900€ GPS vélo 500€ 

Vélo de course  1200€ GPS geocache 200€ 

En cas de panne, sauf crevaison, le locataire devra téléphoner à Mellow Vélos qui décidera si le vélo doit être réparé par ses soins ou sur place chez un réparateur ou s’il doit être remplacé. Les frais de réparation engagés par le locataire, lui seront remboursés à la fin de la location sur présentation de la facture.


Il est interdit : 


– de modifier le matériel loué
– d’effectuer des réparations autres que strictement nécessaires
– de rouler dans le sable ou sur les plages
– de sous-louer le matériel
– de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la condition que celui-ci soit installé sur un siège fourni par le loueur
– de prolonger la location sans accord préalable du loueur.

 

Il est précisé que le matériel est la propriété de Mellow Vélos. Mellow Vélos se réserve le droit de se retourner directement contre le locataire pour obtenir réparation de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, subi dans le cadre du présent contrat.

 

LA GARANTIE MELLOW

(Avec une franchise de 50€ par contrat):

 

 Couvre le vol du vélo, la dégradation et la perte des accessoires (sauf GPS)

 Ne couvre pas les effets personnels et les accidents corporels.

Partager avec vos amis